Contribution AGEFIPH

Comment faire des gains de plus de 20 % !

Vous êtes une entreprise de plus de 20 salariés.
Vous devez vous acquitter de la contribution AGEFIPH.

Pour cela, l’ESAT de l’ODET peut vous aider de deux façons.

1 – Embaucher un ouvrier de l’ESAT vous ouvre droit à l’équivalent de deux unités bénéficiaires.

2 – Sous-traiter à l’ESAT afin de vous exonérer pour moitié de votre contribution AGEFIPH.

Selon les actions déjà menées ou pas et le nombre de salariés en situation de handicap déjà embauchés au sein de votre entreprise, faites vos calculs.

Le nombre de personnes handicapées devant être employées pour l’année: 6 % de l’effectif.

Calcul des unités bénéficiaires (équivalent en nombre de personnes handicapées):

Pour les contrats de fournitures de travaux ou de prestations de services :

Unité Bénéficiaire =

[Prix HT du contrat] – [coût des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de vente] / (2 000 x taux horaire du Smic)

Ou

Pour les contrats portants sur la mise à disposition de personnel :

Unité Bénéficiaire =

[Prix HT du contrat] – [coût des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de vente] / (1 600 x taux horaire du Smic).

Le montant final de votre contribution AGEFIPH : (SMIC 2014 = 9.53 €/H)

de 20 à 199 salariés :      400 X SMIC Horaire = 3812 € par unité bénéficiaires manquante.

de 200 à 749 salariés:     500 X SMIC Horaire = 4765 € par unité bénéficiaires manquante.

>= à 750 salariés:            600 X SMIC Horaire = 5718 € par unité bénéficiaires manquante.

Si l’entreprise n’a engagé aucune action en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés pendant une période supérieure à 3 ans, la sur contribution est de 1500 X SMIC horaire soit 14 295 € par unité bénéficiaire manquante et ce, quelque soit l’effectif de l’entreprise.

Exemple :

selon votre effectif (100 personnes) vous devez embaucher 6 personnes en situation de handicap.

Si les travaux sous-traités à l’ESAT correspondent à 1 personne (19060 € = 2000 x 9.53 €/H), le montant de votre contribution AGEFIPH sera :

400 x 9,53 x (6-1) = 19060 € au lieu de 22872 € (400 x 9.53 x 6) soit une valorisation de 3812 € pour votre entreprise.

Vos travaux vous auront donc coûté: 19060 € – 3812 € soit 15248 € (-20 %).

Taille del’entreprise Effectif réel Votre
Obligation d’emploi
en nb de salariés handicapés 6%
Coeff. Contribution
due si obligation d’emploi non remplie (1)
CA réalisé avec l’ESAT
(sans la fourniture)
Correspondance en nb de salariés handicapés
Unités
bénéficiaires (2)
Contribution
finale à payer
Gains (HT en €)
sur la contribution
% par rapport
au CA
de 20 à 199 salariés 100 6 400 22 872 € 19 060 € 1,00 19 060 € 3 812 € 20,00%
de 200 à 749 salariés 300 18 500 85 770 € 10 000 € 0,52 83 292 € 2 478 € 24,78%
>= 750 salariés 750 45 600 257 310 € 100 000 € 5,25 227 291 € 30 020 € 30,02%
Smic horaire 9,53 (1) = coeff. x nb salarié x Smic horaire
(2) = [Prix HT du contrat] – [coût des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de vente] / (2 000 x taux horaire du Smic)

Ces données ne sont pas contractuelles et servent juste à comprendre le mécanisme de calcul.

Rendez-vous sur le site de l’AGEFIPH pour un calcul détaillé.

http://www.agefiph.fr/Pages-non-classes/Simulateur-de-contribution?pageName=01