Le CVS (Conseil de la Vie Sociale)

Le Conseil de la Vie Sociale est une instance consultative qui se réunit au minimum 3 fois par an sur convocation du Président ou du Vice-Président ainsi qu’à la demande des deux tiers de ses membres ou du gestionnaire de l’établissement.

Le C.V.S. donne son avis et peut faire toute proposition concernant le fonctionnement de l’établissement sur :

– Le règlement de fonctionnement

– L’organisation intérieure et la vie quotidienne

– Les activités et l’animation socioculturelles

– Les projets de travaux et d’équipement

– La nature et le prix des services rendus

– L’affectation des locaux collectifs

– L’entretien des locaux

– Les relations de coopération et d’animation développées en partenariat.

– Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture

– Toutes modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge

Le directeur informe le C.V.S. de la suite donnée aux avis et propositions.

Composition du C.V.S. :

Avec voix délibératives

– 7 représentants des Travailleurs Handicapés

– 1 représentant des familles éventuellement

– 1 représentant du personnel de l’établissement

– 1 représentant de l’A.P.F.

Avec voix consultatives

– Le Directeur

– 1 représentant de la commune

– toute personne ou représentant d’organisme appelé par le C.V.S.